Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les rapports entre :

L’ASBL R.Sud-Hainaut
Siège social : Chaussée de Mons 11, 6500 Beaumont
Ci-après dénommée “l’association”,
et
Ses clients/acheteurs,
Ci-après dénommés “l’utilisateur”.

Ces conditions couvrent toutes les opérations de vente ou prestations de service effectuées par l’association.

Article 2 – Généralités

Les relations entre l’association et l’utilisateur sont exclusivement régies par les présentes conditions générales. La non-application de certaines dispositions ne pourra être interprétée par l’utilisateur comme une renonciation aux conditions dans leur ensemble.

Les présentes conditions définissent les modalités de vente, de livraison et de collecte entre l’association et l’utilisateur.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

• Les tarifs et prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises), exprimés en euros, définitifs et non négociables.
• Les articles sans prix ne pourront être vendus et seront retournés à la salle de tri.

Paiements :
• Réalisés au comptant à la caisse lors de l’achat ou avant l’enlèvement de la marchandise.
• Acceptés en espèces ou par moyens électroniques.

La vente entraîne un transfert immédiat des risques à l’acheteur, même si le bien n’est pas emporté immédiatement.
• Livraisons et enlèvements différés :
• Un acompte de 50 % est exigé.
• Les tarifs de livraison, affichés en magasin, sont non négociables.
• Le solde est à régler en espèces au chauffeur avant le déchargement.

Tout autre accord doit être explicitement consigné sur le bordereau d’achat, signé par les deux parties.
En cas de non-paiement, l’association se réserve le droit d’annuler les commandes en cours, l’utilisateur en étant informé.

Article 4 – Achat et enlèvement par l’utilisateur en magasin

• Horaires : Les meubles doivent être enlevés avant 17h30.

Réservations :
• Sans acompte, aucune réservation n’est possible.
• Avec acompte (50 %), l’utilisateur dispose de 10 jours pour :
• Enlever le bien.
• Planifier une livraison sous 10 jours maximum.
• Passé ce délai :
• En cas de changement d’avis, 50 % de l’acompte est retenu.
• En l’absence de décision ou paiement, la vente est annulée et l’acompte conservé comme indemnité.
• L’objet sera remis en vente immédiatement.

Article 5 – Enlèvement ou livraison à domicile

L’utilisateur peut :
1. Demander une livraison des biens achetés.
2. Demander l’enlèvement des biens dont il se défait.

Enlèvement gratuit :
• Destiné aux citoyens du Sud-Hainaut (zone Ipalle).
• L’association peut demander des photos des biens avant de fixer un rendez-vous et se réserve le droit de refuser ceux qui ne respectent pas ses critères.
• Les biens doivent être situés au rez-de-chaussée.
• Une fois en possession des biens, l’association en devient propriétaire irrévocable.
• Livraison :
• Doit être signalée lors de l’achat.
• Les tarifs et conditions sont indiqués sur le bon d’achat.

Suppléments possibles pour :
• Livraison à l’étage.
• Montage (mentionné sur le bon d’achat).
• En cas d’impossibilité de livraison par faute de l’acheteur :
• Une nouvelle livraison sera facturée, payable à l’avance.

Si l’association n’effectue pas la livraison à la date convenue, l’utilisateur peut :
• Demander une nouvelle date sous 7 jours ouvrables.
• Annuler la vente avec remboursement des sommes versées.

Article 6 – Responsabilité et garantie

Les biens vendus par l’association sont des objets d’occasion donnés à prix modique.
• L’utilisateur reconnaît être informé de leur état au moment de l’achat.
• Tout achat est définitif et non remboursable, sauf accord écrit entre les parties.

Article 7 – Réclamation et litiges

• Factures : Toute contestation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée.
• Dommages ou erreurs :
• Toute réclamation concernant les marchandises doit être mentionnée par écrit, contresignée par un responsable.
• Les dommages causés par les livreurs doivent être signalés sur la fiche d’évaluation.

En cas de litige, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.