Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – RSH (Ressourcerie SudHainaut)

Article 1 – Dispositions introductives

1.1 RSH a pour vocation de collecter, valoriser et revendre des biens d’occasion. Tous les articles proposés à la vente sont des objets de seconde main, dont l’état bien connu de l’acheteur peut présenter des traces d’usage ou d’usure, dues à leur histoire et leur utilisation passée. L’acheteur reconnaît être informé de cette particularité : nos objets ont un passé, et c’est aussi ce qui fait leur charme (et leur prix tout doux).Le bien doit être conforme à la description du vendeur, aux spécifications du contrat, et répondre aux usages normalement attendus.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente conclue entre RSH et un acheteur, dans le cadre d’une vente en ligne.

Article 2 – Dispositions propres à la vente de biens d’occasion

2.1 En tant que consommateur, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens d’occasion, conformément aux articles 1649 bis à 1649 octies de l’ancien Code civil belge.
Étant donné la nature d’occasion des objets vendus, la durée de cette garantie est limitée à un an à compter de la remise du bien.
2.2 L’acheteur est tenu d’informer RSH par écrit, dans un délai de deux mois après constatation, s’il découvre un défaut de conformité affectant le bien acheté. La réclamation devra être motivée, accompagnée d’une description précise du problème constaté (et, si possible, d’une photo ou deux – on aime les preuves parlantes).Le consommateur doit prouver que le défaut existait avant la livraison du bien,

2.3 En cas de défaut de conformité avéré, l’acheteur pourra demander :
• soit la réparation de l’objet (dans la mesure du possible),
• soit son remplacement (si un article équivalent est disponible),
• soit une réduction du prix,
• soit l’annulation de la vente.

Notez toutefois que, vu le caractère unique de chaque objet et l’absence de pièces détachées ou d’exemplaires identiques, la réparation ou le remplacement peuvent être impossibles. Dans ce cas, RSH proposera une solution équitable au client, dans l’esprit de la consommation responsable.

2.4 RSH précise que les objets vendus ne nécessitent ni mises à jour ni maintenance logicielle (nous ne vendons pas de matériel électrique ou électronique). En conséquence, aucun suivi logiciel ou technique ne pourra être assuré.

2.5 Droit de rétractation
art. VI.47 à VI.53 CDE – Pour tout contrat de vente à distance, sauf situations particulières, vous disposez légalement d’un droit de rétractation de 14 jours calendriers moyennant :
• Ce formulaire (PDF, 131.28 Ko) pouvant être utilisé pour se rétracter facilement ;
• le paiement des coûts éventuels de renvoi des biens
• Le remboursement de la RSH du prix de l’article faisant l’objet de la rétractation hors frais de livraison, montage.

Le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer si l’état du bien n’est plus conforme à celui livré.

Article 3 – Précisions finales

3.1 Sauf mention contraire, RSH ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, imprévisibles ou immatériels (ex. : frustration esthétique pour une assiette ébréchée que vous n’aviez pas vue en ligne – même si elle reste parfaitement charmante).
3.2 En cas de litige, les parties conviennent que le droit belge est applicable, et que les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de RSH seront compétents.